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Marques déposées par COMMUNE DE L'AIGLE
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4 JOURS DE L AIGLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

4 JOURS DE L AIGLE
COMMUNE DE L'AIGLE

Numéro de dépôt :
4382004
Date de dépôt :
08/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/08/2027
4 JOURS DE L AIGLE de COMMUNE DE L\'AIGLE

Présentation de la marque 4 JOURS DE L AIGLE

Déposée par voie électronique le 8 août 2017 par COMMUNE DE L'AIGLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 4 JOURS DE L AIGLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Le déposant est COMMUNE DE L'AIGLE domicilié(e) PLACE FULBERT DE BEINA - 61300 - L'AIGLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR PHILIPPE VAN HOORNE domicilié(e) HOTEL DE VILLE, PLACE FULBERT DE BEINA - 61300 - L'AIGLE - France.

La marque 4 JOURS DE L AIGLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 JOURS DE L AIGLE arrivera à expiration en date du 8 août 2027.

COMMUNE DE L'AIGLE a également déposé les autres marques suivantes : Jazz en Ouche


COMMUNE DE L'AIGLE - PLACE FULBERT DE BEINA - 61300 - L'AIGLE - France


MONSIEUR PHILIPPE VAN HOORNE - HOTEL DE VILLE, PLACE FULBERT DE BEINA - 61300 - L'AIGLE - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Organisation d’évènement culturel ou de divertissement.