Commune DE JOUY-LE-MOUTIER, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
3336666
Date de dépôt :
18/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2025
Présentation de la marque LA THEATRE DE JOUY-LE-MOUTIER ”
Déposée le 18 janvier 2005 par la société Commune DE JOUY-LE-MOUTIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA THEATRE DE JOUY-LE-MOUTIER ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-09 du 4 mars 2005.
Le déposant est la société Commune DE JOUY-LE-MOUTIER domicilié(e) 56 GRANDE RUE - 95280 - JOUY-LE-MOUTIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 503 232 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE JOUY LE MOUTIER, DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES domicilié(e) HOTEL DE VILLE, 56 GRANDE RUE, B.P. 70057, JOUY LE MOUTIER, 95008 CERGY-PONTOISE - France.
La marque LA THEATRE DE JOUY-LE-MOUTIER ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3336666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA THEATRE DE JOUY-LE-MOUTIER ” arrivera à expiration en date du 18 janvier 2025.
Commune DE JOUY-LE-MOUTIER a également déposé les autres marques suivantes : THEATRE DE JOUY
Commune DE JOUY-LE-MOUTIER, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 56 GRANDE RUE - 95280 - JOUY-LE-MOUTIER - France - SIREN 219503232
MAIRIE DE JOUY LE MOUTIER, DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES - HOTEL DE VILLE, 56 GRANDE RUE, B.P. 70057, JOUY LE MOUTIER, 95008 CERGY-PONTOISE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-26
Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2592520 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-06-30
Activité artistique : organisation et coproduction de spectacles vivants ; organisation de conférences, d'expositions à caractère culturel et éducatif ; projections de films ; réservation de spectacles ; diffusion d'informations en matière de divertissement. Services de restauration (alimentation) ; de bar.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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