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Marques déposées par Commune de Guéret
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LA GUÉRÉTOISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA GUÉRÉTOISE
Commune de Guéret

Numéro de dépôt :
4489909
Date de dépôt :
08/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2028
LA GUÉRÉTOISE de Commune de Guéret

Présentation de la marque LA GUÉRÉTOISE

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2018 par Commune de Guéret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA GUÉRÉTOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est Commune de Guéret domicilié(e) 6 avenue Fayolle - 23000 - GUERET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur David DUBAC domicilié(e) 6 avenue Fayolle - 23000 - GUERET - France.

La marque LA GUÉRÉTOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4489909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GUÉRÉTOISE arrivera à expiration en date du 8 octobre 2028.


Commune de Guéret - 6 avenue Fayolle - 23000 - GUERET - France


Monsieur David DUBAC - 6 avenue Fayolle - 23000 - GUERET - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.