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Marques déposées par Commune de GranvilleTODO
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NEVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEVA
Commune de Granville, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4134717
Date de dépôt :
18/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2024
NEVA de Commune de Granville

Présentation de la marque NEVA

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2014 par Commune de GranvilleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est Commune de GranvilleTODO domicilié(e) Cours Jonville, BP 409 - 50404 - GRANVILLE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA CPI, M. Benoît LEBRETON domicilié(e) 11 rue Victor Hugo - 35000 - RENNES - France.

La marque NEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134717.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEVA est expirée depuis le 18 novembre 2024.

Commune de Granville a également déposé les autres marques suivantes : LES RHUMBS , GRANVILLE , CHAUSEY , GRANVILLE NORMANDIE


Commune de Granville, Collectivité territoriale - Cours Jonville, BP 409 - 50404 - GRANVILLE CEDEX - France


AVOXA CPI, M. Benoît LEBRETON - 11 rue Victor Hugo - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Services de transport en commun de voyageurs.