NEVA
Présentation de la marque NEVA
Déposée par voie électronique le 18 novembre 2014 par Commune de GranvilleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134717.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEVA arrivera à expiration en date du 18 novembre 2024.
Commune de Granville a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11