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Marques déposées par COMMUNE DE GRADIGNAN COLLECTIVITE TERRITORIALE
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CHATEAU POUMEY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU POUMEY
COMMUNE DE GRADIGNAN COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3450752
Date de dépôt :
05/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CHATEAU POUMEY de COMMUNE DE GRADIGNAN COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque CHATEAU POUMEY

Déposée le 5 août 2006 par COMMUNE DE GRADIGNAN COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU POUMEY »

Le déposant est COMMUNE DE GRADIGNAN COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) Allée Rodrigues,33173 GRADIGNAN Cedex - 33173 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel LABARDIN Maire de Gradignan CS 50 105 domicilié(e) Hôtel de Ville, Allée Gaston Rodrigues,33173 GRADIGNAN Cedex - 33173 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMMUNE DE GRADIGNAN COLLECTIVITE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : LIRE EN POCHE


COMMUNE DE GRADIGNAN COLLECTIVITE TERRITORIALE - Allée Rodrigues,33173 GRADIGNAN Cedex - 33173 - France


Michel LABARDIN Maire de Gradignan CS 50 105 - Hôtel de Ville, Allée Gaston Rodrigues,33173 GRADIGNAN Cedex - 33173 - France


Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466928 - Publication au BOPI 2008-01-14

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Vins.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.