Marque enregistrée - Marque en vigueur

Gigondas-les Dentelles de Montmirail
COMMUNE DE GIGONDAS

Numéro de dépôt :
4447325
Date de dépôt :
17/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2028
Gigondas-les Dentelles de Montmirail de COMMUNE DE GIGONDAS

Présentation de la marque Gigondas-les Dentelles de Montmirail

Déposée par voie électronique le 17 avril 2018 par COMMUNE DE GIGONDAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gigondas-les Dentelles de Montmirail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est COMMUNE DE GIGONDAS domicilié(e) PLACE GABRIELLE ANDEOL - 84190 - GIGONDAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ERIC UGHETTO domicilié(e) PLACE GABRIELLE ANDEOL - 84190 - GIGONDAS - France.

La marque Gigondas-les Dentelles de Montmirail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gigondas-les Dentelles de Montmirail arrivera à expiration en date du 17 avril 2028.

COMMUNE DE GIGONDAS a également déposé les autres marques suivantes : CHEMINEMENT DE SCULPTURES


COMMUNE DE GIGONDAS - PLACE GABRIELLE ANDEOL - 84190 - GIGONDAS - France


Monsieur ERIC UGHETTO - PLACE GABRIELLE ANDEOL - 84190 - GIGONDAS - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Inscription le 13 février 2019 - Rejet partiel n°749027 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-13

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.