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Marques déposées par Commune de FrontonTODO
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FRONTON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRONTON
Commune de Fronton, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4236669
Date de dépôt :
16/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/12/2025
FRONTON de Commune de Fronton

Présentation de la marque FRONTON

Déposée le 16 décembre 2015 par Commune de FrontonTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRONTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-03 du 22 janvier 2016.

Le déposant est Commune de FrontonTODO domicilié(e) Mairie de Fronton, 1 Esplanade de Marcorelle, BP 3 - 31620 - FRONTON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle Bernardie Lydie domicilié(e) Mairie de Fronton, 1 Esplanade de Marcorelle, BP 3 - 31620 - FRONTON - France.

La marque FRONTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236669.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRONTON arrivera à expiration en date du 16 décembre 2025.


Commune de Fronton, Collectivité territoriale - Mairie de Fronton, 1 Esplanade de Marcorelle, BP 3 - 31620 - FRONTON - France


Mle Bernardie Lydie - Mairie de Fronton, 1 Esplanade de Marcorelle, BP 3 - 31620 - FRONTON - France


Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques.