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Marques déposées par Commune de Franqueville-Saint-Pierre
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SANG POUR SANG POLAR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANG POUR SANG POLAR
Commune de Franqueville-Saint-Pierre

Numéro de dépôt :
4447331
Date de dépôt :
17/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2028
SANG POUR SANG POLAR de Commune de Franqueville-Saint-Pierre

Présentation de la marque SANG POUR SANG POLAR

Déposée par voie électronique le 17 avril 2018 par Commune de Franqueville-Saint-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANG POUR SANG POLAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est Commune de Franqueville-Saint-Pierre domicilié(e) PLACE DES FORRIÈRES - MAIRIE - 76520 - FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Monsieur PHILIPPE LEROY domicilié(e) PLACE DES FORRIÈRES - MAIRIE - 76520 - FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - France.

La marque SANG POUR SANG POLAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANG POUR SANG POLAR arrivera à expiration en date du 17 avril 2028.


Commune de Franqueville-Saint-Pierre - PLACE DES FORRIÈRES - MAIRIE - 76520 - FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - France


MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Monsieur PHILIPPE LEROY - PLACE DES FORRIÈRES - MAIRIE - 76520 - FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.