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Marques déposées par commune de Fourques collectivité
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La Table d'Argence
Marque expirée - Marque en non vigueur

La Table d'Argence
commune de Fourques collectivité

Numéro de dépôt :
3581496
Date de dépôt :
30/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2018
La Table d\'Argence de commune de Fourques collectivité

Présentation de la marque La Table d'Argence

Déposée le 30 mai 2008 par commune de Fourques collectivité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Table d'Argence »

Le déposant est commune de Fourques collectivité domicilié(e) 28 rue Courlas-Hotel de Ville,30300 FOURQUES - 30300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de Fourques domicilié(e) 28 rue Courlas-Hotel de Ville,30300 FOURQUES - 30300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Table d'Argence est expirée depuis le 30 mai 2018.


commune de Fourques collectivité - 28 rue Courlas-Hotel de Ville,30300 FOURQUES - 30300 - France


commune de Fourques - 28 rue Courlas-Hotel de Ville,30300 FOURQUES - 30300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.