Déposée le 8 juin 2015 par Commune de FleuranceTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Astropole de Fleurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est Commune de FleuranceTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Place de la République, BP 80033 - 32501 - FLEURANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 201 320 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie, M. Vall Raymond domicilié(e) Hôtel de Ville, Place de la République, BP 80033 - 32501 - FLEURANCE - France.
La marque Astropole de Fleurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Fleurance, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Place de la République, BP 80033 - 32501 - FLEURANCE - France - SIREN 213201320
Mairie, M. Vall Raymond - Hôtel de Ville, Place de la République, BP 80033 - 32501 - FLEURANCE - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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