Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" LES RIVES DU CELE "
COMMUNE de FIGEAC

Numéro de dépôt :
99795950
Date de dépôt :
08/06/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/06/2009

Présentation de la marque " LES RIVES DU CELE "

Déposée le 8 juin 1999 par COMMUNE de FIGEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " LES RIVES DU CELE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est COMMUNE de FIGEAC, domicilié(e) 8, rue de Colomb, 46100 FIGEAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le MAIRE de FIGEAC - France.

La marque " LES RIVES DU CELE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " LES RIVES DU CELE " est expirée depuis le 8 juin 2009.

COMMUNE de FIGEAC a également déposé les autres marques suivantes : FIGEAC , " LES RIVES DU CÉLÉ "


COMMUNE de FIGEAC - 8, rue de Colomb, 46100 FIGEAC - France


Monsieur le MAIRE de FIGEAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Publicité, gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciales et/ou publicitaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité. Exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires. Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit, expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Publication de livres et de revues. Education. Formation, divertissement. Activités sportives et culturelles. Edition de livres et de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation et/ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à buts culturels et/ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation), hébergement temporaire (campings, camps de vacances, hôtels et gîtes). Recherche scientifique et industrielle. Programmation pour ordinateurs. Elaboration de logiciels. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Gestion de lieux d'expositions. Exploitation d'une base de données juridiques, médicales ou scientifiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.