Marque enregistrée - Marque en vigueur

FERNEY VOLTAIRE
Commune de Ferney-Voltaire

Numéro de dépôt :
4590078
Date de dépôt :
10/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2029
FERNEY VOLTAIRE de Commune de Ferney-Voltaire

Présentation de la marque FERNEY VOLTAIRE

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2019 par Commune de Ferney-Voltaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FERNEY VOLTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est Commune de Ferney-Voltaire domicilié(e) Avenue Voltaire - 01210 - Ferney-Voltaire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRE de FERNEY-VOLTAIRE, Monsieur Daniel RAPHOZ domicilié(e) Avenue Voltaire - 01210 - Ferney-Voltaire - France.

La marque FERNEY VOLTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERNEY VOLTAIRE arrivera à expiration en date du 10 octobre 2029.

Commune de Ferney-Voltaire a également déposé les autres marques suivantes : Le Châtelard /THEÂTRE /MEDIATHEQUE


Commune de Ferney-Voltaire - Avenue Voltaire - 01210 - Ferney-Voltaire - France


MAIRE de FERNEY-VOLTAIRE, Monsieur Daniel RAPHOZ - Avenue Voltaire - 01210 - Ferney-Voltaire - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Cuir ; malles et valises ; parapluies et parasols ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;

Meubles ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ;

Vêtements ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ;

Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ;

Publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.