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Marques déposées par Commune de Ferney-Voltaire
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FERNEY VOLTAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FERNEY VOLTAIRE
Commune de Ferney-Voltaire, Commune Territoriale

Numéro de dépôt :
4262713
Date de dépôt :
05/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/04/2026
FERNEY VOLTAIRE de Commune de Ferney-Voltaire

Présentation de la marque FERNEY VOLTAIRE

Déposée le 5 avril 2016 par Commune de Ferney-Voltaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FERNEY VOLTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est Commune de Ferney-Voltaire, Commune Territoriale domicilié(e) Avenue Voltaire, B.P. 149 - 01216 - FERNEY-VOLTAIRE cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Ferney-Voltaire, Monsieur le Maire domicilié(e) Avenue Voltaire, B.P. 149 - 01216 - FERNEY-VOLTAIRE cedex - France.

La marque FERNEY VOLTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262713.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 24 25 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERNEY VOLTAIRE arrivera à expiration en date du 5 avril 2026.


Commune de Ferney-Voltaire, Commune Territoriale - Avenue Voltaire, B.P. 149 - 01216 - FERNEY-VOLTAIRE cedex - France


Mairie de Ferney-Voltaire, Monsieur le Maire - Avenue Voltaire, B.P. 149 - 01216 - FERNEY-VOLTAIRE cedex - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets en papier ou en matière plastique pour l'emballage.

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes.

Tissus ; linge de maison ; linge de table ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements ; foulards ; cravates.

Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles.