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Marques déposées par Commune de FécampTODO
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reine de fécamp
Marque enregistrée - Marque en vigueur

reine de fécamp
Commune de Fécamp, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4350513
Date de dépôt :
30/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/03/2027
reine de fécamp de Commune de Fécamp

Présentation de la marque reine de fécamp

Déposée le 30 mars 2017 par Commune de FécampTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « reine de fécamp » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est Commune de FécampTODO domicilié(e) 1 place du Général Leclerc, Hôtel de Ville - 76400 - FECAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 602 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Fécamp, M. Grécourt Benoît domicilié(e) 1 RUE place du Général Leclerc - 76400 - FECAMP - France.

La marque reine de fécamp a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque reine de fécamp arrivera à expiration en date du 30 mars 2027.


Commune de Fécamp, collectivité territoriale - 1 place du Général Leclerc, Hôtel de Ville - 76400 - FECAMP - France - SIREN 217602598


Ville de Fécamp, M. Grécourt Benoît - 1 RUE place du Général Leclerc - 76400 - FECAMP - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Publicité ; relations publiques ;

Divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement).