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Marques déposées par la société COMMUNE DE FAUGERES
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LES 3 TOURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES 3 TOURS
COMMUNE DE FAUGERES

Numéro de dépôt :
97661724
Date de dépôt :
30/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2007

Présentation de la marque LES 3 TOURS

Déposée le 30 janvier 1997 par la société COMMUNE DE FAUGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES 3 TOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 2 octobre 2024.

Le déposant est la société COMMUNE DE FAUGERES domicilié(e) MAIRIE, 34600 FAUGERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 400 963 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE - France.

La marque LES 3 TOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661724.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES 3 TOURS est expirée depuis le 30 janvier 2007.


COMMUNE DE FAUGERES - MAIRIE, 34600 FAUGERES - France - SIREN 213400963


MAIRIE - France


Publication - Publication au BOPI 1997-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Republication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)