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Marques déposées par COMMUNE DE FALAISETODO
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POCHE DE FALAISE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

POCHE DE FALAISE
COMMUNE DE FALAISE, Collectivité territoriale régie par la loi du 2 mars 1982

Numéro de dépôt :
3690644
Date de dépôt :
12/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2029
POCHE DE FALAISE de COMMUNE DE FALAISE

Présentation de la marque POCHE DE FALAISE

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2009 par COMMUNE DE FALAISETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POCHE DE FALAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-51 du 18 décembre 2009.

Le déposant est COMMUNE DE FALAISETODO domicilié(e) Place Guillaume le Conquérant - 14700 - FALAISE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque POCHE DE FALAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3690644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POCHE DE FALAISE arrivera à expiration en date du 12 novembre 2029.

COMMUNE DE FALAISE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT , CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT , Falaise, Coeur de Normandie , Coeur de Normandie


COMMUNE DE FALAISE, Collectivité territoriale régie par la loi du 2 mars 1982 - Place Guillaume le Conquérant - 14700 - FALAISE - France


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2019 n°2726403 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-24

Papier, carton, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, tubes en carton, boites en carton ou en papier, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. ;

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêts de livres. Productions de films sur bandes vidéos ou supports numériques. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.