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Marques déposées par la société Commune DE FALAISE
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Coeur de Normandie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Coeur de Normandie
Commune DE FALAISE, collectivite territoriale

Numéro de dépôt :
3921488
Date de dépôt :
17/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2022
Coeur de Normandie de Commune DE FALAISE

Présentation de la marque Coeur de Normandie

Déposée le 17 mai 2012 par la société Commune DE FALAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Coeur de Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la société Commune DE FALAISE domicilié(e) Place Guillaume le Conquérant - 14700 - FALAISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 402 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE FALAISE domicilié(e) Place Guillaume le Conquérant - 14700 - FALAISE - France.

La marque Coeur de Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Coeur de Normandie est expirée depuis le 17 mai 2022.

Commune DE FALAISE a également déposé les autres marques suivantes : POCHE DE FALAISE , CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT , CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT , Falaise, Coeur de Normandie


Commune DE FALAISE, collectivite territoriale - Place Guillaume le Conquérant - 14700 - FALAISE - France - SIREN 211402581


MAIRIE DE FALAISE - Place Guillaume le Conquérant - 14700 - FALAISE - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.