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Marques déposées par COMMUNE DE FALAISETODO
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CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT
COMMUNE DE FALAISE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
98735631
Date de dépôt :
05/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/06/2028

Présentation de la marque CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT

Déposée le 5 juin 1998 par COMMUNE DE FALAISETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-28 du 10 juillet 1998.

Le déposant est COMMUNE DE FALAISETODO domicilié(e) Place Guillaume le Conquérant - 14700 - FALAISE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 25 31 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT arrivera à expiration en date du 5 juin 2028.

COMMUNE DE FALAISE a également déposé les autres marques suivantes : POCHE DE FALAISE , CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT , Falaise, Coeur de Normandie , Coeur de Normandie


COMMUNE DE FALAISE, Collectivité territoriale - Place Guillaume le Conquérant - 14700 - FALAISE - France


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 18 juin 2008 n°2376441 - Publication au BOPI 2008-06-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-08

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2018 n°2691899 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-09-03

Meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes en bois ou en matières plastiques, bouchons non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques, corbeilles non métalliques, paniers non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, plateaux de tables, porte-parapluie, porte-revues, rayonnages. Vêtements, chaussures, chapellerie. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) et graines (semences) ; animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Education et divertissement.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.