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Marques déposées par COMMUNE DE FALAISETODO
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CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT
COMMUNE DE FALAISE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3582846
Date de dépôt :
18/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2028
CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT de COMMUNE DE FALAISE

Présentation de la marque CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT

Déposée le 18 juin 2008 par COMMUNE DE FALAISETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-30 du 25 juillet 2008.

Le déposant est COMMUNE DE FALAISETODO domicilié(e) Place Guillaume le Conquérant - 14700 - FALAISE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3582846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT arrivera à expiration en date du 18 juin 2028.

COMMUNE DE FALAISE a également déposé les autres marques suivantes : POCHE DE FALAISE , CHATEAU GUILLAUME-LE-CONQUERANT , Falaise, Coeur de Normandie , Coeur de Normandie


COMMUNE DE FALAISE, Collectivité territoriale - Place Guillaume le Conquérant - 14700 - FALAISE - France


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2018 n°2691903 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-09-03

Produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.