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Marques déposées par COMMUNE DE FALAISE (Collectivité territoriale
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LES HIVERNALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES HIVERNALES
COMMUNE DE FALAISE (Collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
97663967
Date de dépôt :
12/02/1997
Lieu de dépôt :
FALAISE
Date d'expiration :
12/02/2007

Présentation de la marque LES HIVERNALES

Déposée le 12 février 1997 par COMMUNE DE FALAISE (Collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FALAISE), la marque française « LES HIVERNALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est COMMUNE DE FALAISE (Collectivité territoriale), domicilié(e) Place Guillaume le Conquérant, 14700 FALAISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE FALAISE - France.

La marque LES HIVERNALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES HIVERNALES est expirée depuis le 12 février 2007.


COMMUNE DE FALAISE (Collectivité territoriale) - Place Guillaume le Conquérant, 14700 FALAISE - France


VILLE DE FALAISE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Festival de Noël; manifestations culturelle et festive à but touristique

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.