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Marques déposées par Commune de DreuxTODO
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PARC COMMERCIAL LES CORALINES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PARC COMMERCIAL LES CORALINES
Commune de Dreux Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3465016
Date de dépôt :
22/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2016
PARC COMMERCIAL LES CORALINES de Commune de Dreux

Présentation de la marque PARC COMMERCIAL LES CORALINES

Déposée le 22 novembre 2006 par Commune de DreuxTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARC COMMERCIAL LES CORALINES »

Le déposant est Commune de DreuxTODO domicilié(e) 2 rue de Chateaudun,28100 DREUX - 28100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BUSSCHERE-AVOCAT domicilié(e) 45 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 29 32 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARC COMMERCIAL LES CORALINES est expirée depuis le 22 novembre 2016.

Commune de Dreux a également déposé les autres marques suivantes : Ville de Dreux , voies de fête , Dreux , Dreux.comM , Dreux.com


Commune de Dreux Collectivité Territoriale - 2 rue de Chateaudun,28100 DREUX - 28100 - France


CABINET DE BUSSCHERE-AVOCAT - 45 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.