Commune de Divonne-Les-Bains, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4278137
Date de dépôt :
07/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2026
Présentation de la marque HARMONIE
Déposée par voie électronique le 7 juin 2016 par Commune de Divonne-Les-BainsTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HARMONIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est Commune de Divonne-Les-BainsTODO domicilié(e) - 01220 - DIVONNE-LES-BAINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque HARMONIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Divonne-Les-Bains, Collectivité Territoriale - 01220 - DIVONNE-LES-BAINS - France
Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS - 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Eaux plates, eaux gazeuses et gazéifiées, eaux traitées, eaux de source, eaux minérales, eaux aromatisées, boissons fonctionnelles et/ou nutritionnelles à base d'eau, y compris avec des vitamines, minéraux ou herbes ; boissons à base d'eau aux extraits de thé ; boissons non alcoolisées à base de fruits et/ou aromatisées aux fruits ; boissons à base de ferments lactiques ; jus de fruits et jus de légumes, nectars, limonades, sodas et autres boissons non alcoolisées, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons isotoniques ; boissons énergétiques.
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