Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DIVONNE
Commune de DIVONNE-LES-BAINS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
1738173
Date de dépôt :
09/12/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/12/2021

Présentation de la marque DIVONNE

Déposée le 9 décembre 1991 par Commune de DIVONNE-LES-BAINSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DIVONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Commune de DIVONNE-LES-BAINSTODO domicilié(e) - 01220 - DIVONNE-LES-BAINS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque DIVONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DIVONNE est expirée depuis le 9 décembre 2021.

Commune de DIVONNE-LES-BAINS a également déposé les autres marques suivantes : HARMONIE , DIVONNE-LES-BAINS , DIVONNE , MELODIE


Commune de DIVONNE-LES-BAINS, Collectivité territoriale - 01220 - DIVONNE-LES-BAINS - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 21 août 2001 n°2205132 - Publication au BOPI 2001-08-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-05

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2011 n°2484549 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-18

Inscription le 24 février 2017 - Concession de licence n°695363 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-24

Eaux minérales, eaux gazeuses, eaux de source, provenant de Divonne-les-Bains;limonades, sodas, boissons aromatisées à base d'eau et de fruits ou d'extraits de fruits, tous ces produits étant à base d'eau provenant de Divonne-les-Bains.Organisation de stages de formation professionnelle, sportive ou culturelle;services de divertissements de centres de vacances;services rendus dans le cadre d'établissements de soins destinés à redonner ou à améliorer la forme intellectuelle des individus, à savoir activités de sport.Services d'hydrothérapie, de soins thérapeutiques ou de beauté;services rendus dans le cadre du tourisme, à savoir organisation de cures, restauration, hôtellerie, centres de vacances;services de santé, de kinésithérapie et de thermalisme, maisons de repos et de convalescence;maisons de vacances, maisons de retraite pour personnes âgées;services rendus dans le cadre d'établissements de soins destinés à redonner ou à améliorer la forme physique ou psychique des individus, à savoir activités de détente, cures, bains, saunas, établissement d'un diagnostic médical, établissement d'un bilan de santé;pouponnières;accompagnement en société, agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.