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Marques déposées par la société COMMUNE DE DIGOIN COLLECTIVITE TERRITORIALE
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OBSERVALOIRE " OBSERVATOIRE DE LA LOIRE ET DES CANAUX DE DIGOIN "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBSERVALOIRE " OBSERVATOIRE DE LA LOIRE ET DES CANAUX DE DIGOIN "
COMMUNE DE DIGOIN COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
99831603
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2009

Présentation de la marque OBSERVALOIRE " OBSERVATOIRE DE LA LOIRE ET DES CANAUX DE DIGOIN "

Déposée le 22 décembre 1999 par la société COMMUNE DE DIGOIN COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OBSERVALOIRE " OBSERVATOIRE DE LA LOIRE ET DES CANAUX DE DIGOIN " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la société COMMUNE DE DIGOIN COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) MAIRIE DE DIGOIN, BP 42, 71160 DIGOIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 101 765 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE MAIRE - France.

La marque OBSERVALOIRE " OBSERVATOIRE DE LA LOIRE ET DES CANAUX DE DIGOIN " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVALOIRE " OBSERVATOIRE DE LA LOIRE ET DES CANAUX DE DIGOIN " est expirée depuis le 22 décembre 2009.


COMMUNE DE DIGOIN COLLECTIVITE TERRITORIALE - MAIRIE DE DIGOIN, BP 42, 71160 DIGOIN - France - SIREN 217101765


MONSIEUR LE MAIRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Produits de l'imprimerie. Photographies, clichés. Affiches, cartes postales. Communication par terminaux d'ordinateurs. Promotion et découverte du patrimoine de Digoin et ses environ : => création d'espaces muséographiques permanents. => organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs => organisation et conduite de colloques, animations, congrès, conférences, visites de sites. => édition et prêt de livres, revues et films. => mise en place de programme pédagogique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.