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Marques déposées par le nom "Commune de Digne Les Bains collectivité territorial"

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DIGNE LES BAINS

Marque expirée - Marque en non vigueur
DIGNE LES BAINS de Commune de Digne Les Bains collectivité territorial

Numéro de dépôt: 3530612
Date de dépôt: 12 octobre 2007
Date d'expiration: 12 octobre 2017

Classes: 03 04 16 35 41