Déposée par voie électronique le 23 mai 2017 par Commune de DeauvilleTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NORMANDES EN TETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est Commune de DeauvilleTODO domicilié(e) 20 rue Robert Fossorier - 14800 - DEAUVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque NORMANDES EN TETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363521.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Deauville, Collectivité territoriale - 20 rue Robert Fossorier - 14800 - DEAUVILLE - France
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Télécommunications ; agences de presse ; transmission de cartes de vux en ligne ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie vocale ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; informations en matière de télécommunications ; services de téléconférences ; télévision par câbles ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; parcs d'attractions ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie [divertissement] ; boîtes de nuit ; services de camps de vacances [divertissement] ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; organisation et conduite de concerts ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; formation pratique [démonstration] ; enseignement de la gymnastique ; prêt de livres ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; organisation de loteries ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'installations sportives ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; reportages photographiques ; recyclage professionnel ; représentations théâtrales ; divertissement télévisé ; services de camps de vacances [divertissement] ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; coaching [formation] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; cours de fitness et de yoga ; entrainement pour la santé physique et le bien-être ; organisation d'évènements culturels, sportifs et récréatifs ; éducation et entrainement sportif ; fourniture d'informations dans le domaine du sport ; services éducatifs en matière de nutrition ; services de conseil en matière de fitness et de sports, informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs, mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'aromathérapie ; composition florale ; hospices [maisons d'assistance] ; jardinage ; services de manucure ; physiothérapie ; services d'un psychologue ; services thérapeutiques ; services d'information de conseil dans le domaine de la santé, du bien-être, des soins pour le corps, de la beauté et de la nutrition ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services de conseils concernant le bien-être [santé] ; massages ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; services de jardiniers-paysagistes.
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