Déposée par voie électronique le 24 juillet 2017 par Commune de Deauville
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES FRANCISCAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-33 du 18 août 2017.
Le déposant est Commune de Deauville domicilié(e) 20 rue Robert Fossorier - 14800 - DEAUVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque LES FRANCISCAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Deauville - 20 rue Robert Fossorier - 14800 - DEAUVILLE - France
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Inscription le 9 avril 2019 - Retrait partiel n°753733 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-09
Inscription le 2 mai 2019 - Rejet partiel n°755550 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage; bougies pour arbres de Noël, bougies parfumées; bougies (éclairage); chandelles; cierges ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; logiciels; extincteurs; aimants décoratifs [magnets]; instruments d'alarme ; amplificateurs; appareils et instruments pour l'astronomie; baladeurs multimédias; baromètres; boussoles; machines à calculer; caméras vidéo; chargeurs de piles et batteries; claviers d'ordinateur; clés USB; détecteurs de fumée; écrans de projection; casques à écouteurs; écrans vidéo; gilets de sauvetage; lecteurs DVD; lunettes; lunettes de soleil; lunettes de sport; ordinateurs portables; téléphones portables; télescopes; verres de lunettes; étuis pour téléphones, étuis à lunettes; tapis de souris; cartouches pour jeux vidéo (logiciel); casques audiovisuels pour jeux vidéo; logiciels pour jeux vidéo; programmes de jeux vidéo; logiciels de jeux; téléphones portables; jumelles; caméras vidéo; dispositifs pour le montage de films cinématographiques; écrans de projection, écran vidéo; équipement pour le traitement de l'information; cartes mémoire; publications électroniques téléchargeables ;
Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; montres; bracelets de montres ;
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; articles pour reliures; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; boîtes en carton ou en papier; agrafes de bureau; affiches; albums; almanachs; aquarelles; ardoises pour écrire; argile à modeler; objets d'art gravés; atlas; cartes; bacs à peinture; bavettes en papier; billets [tickets]; calendriers ; instruments d'écriture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; autocollants [articles de papeterie]; blocs à dessin; chevalets pour la peinture; corbeilles à courrier; craie à écrire; décalcomanies; serviettes à démaquiller en papier; fanions en papier; figurines [statuettes] en papier mâché; gommes à effacer; lithographies; modèles de broderie; palettes pour peintres; pochettes pour documents; pochettes pour passeports; pinces à billets; plumes à écrire; porte-chéquiers; porte-crayons; presse-papiers; reliures; répertoires; ronds de table en papier; serre-livres; sous-main; tableaux noirs; tapis de table en papier; tire-lignes; toiles pour la peinture; tubes en carton; emballages pour bouteilles en carton ou en papier; enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier; brosses [pinceaux]; buvards; cachets [sceaux]; filtres à café en papier; cahiers; cartes de voeux musicales; cartes géographiques; chansonniers; cartons à chapeaux [boîtes]; chapelets; classeurs [articles de bureau]; coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; colles pour la papeterie ou le ménage; crayons; taille-crayons; fournitures pour écrire; écritoires; écussons [cachets en papier]; papier d'emballage; encriers; enveloppes [papeterie]; étiquettes non en tissu; filtres à café en papier; flyers; fournitures scolaires; globes terrestres; gravures; images; maquettes d'architecture; sachets pour la cuisson par micro-ondes; mines de crayons; nappes en papier; patrons pour la couture; peintures [tableaux] encadrées ou non; photogravures; planches à dessin; plans; portraits, cartes postales; serviettes de table en papier; sets de table en papier; stylos; articles pour reliures ; cartes ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; adhésif (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; signets; publications imprimées; publications périodiques ;
Cuir et imitation du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (autres que les étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; malles, mallettes et valises ; bagages (maroquinerie) ; sacs de voyage ; trousses de voyage (maroquinerie) ; sacs à main ; sacs à dos, à roulettes; sacs de voyage, de plage, d'écoliers, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage; serviettes (maroquinerie) ; porte-documents ; attachés-cases ; cartables ; portefeuilles ; porte-cartes(portefeuilles) ; porte-billets ; porte-passeports ; porte-monnaie non en métaux précieux ; bourses; trousses de toilette non garnies, pour le voyage ; étuis pour clés, en cuir ou imitations du cuir ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; tasses (récipients); vaisselle; peignes ;
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table ; draps ; serviettes de bain ; tissus ; linges de maison ; linges de bain ; literie ; rideaux; tapis; linge ;
Jeux; jouets; figurines; poupées ; consoles de jeux portables ; articles de gymnastique et de sport ; décorations pour arbre de Noël ;
Distribution d'échantillons et de matériel publicitaire; location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; vente aux enchères ; publicité ; recherches de marché ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de bougies, d'appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, d'enregistrement, de DVD, clés USB, films, disques compacts, aimants décoratifs [magnets], lunettes, logiciels, de joaillerie, bijouterie et horlogerie, d'articles de papeterie, de photographies, de produits de l'imprimerie, d'affiches, de sacs, d'articles de maroquinerie, de vaisselle, verres, ustensiles de cuisine, coutellerie, couverts, de tissus et produits textiles, tapis, de vêtements, chapellerie, chaussures, ceintures, écharpes, de jeux, jouets, articles de sport ;
Éducation; divertissement; activités sportives et culturelles; parcs d'attractions; services de bibliothèques itinérantes; services de billetterie [divertissement]; boîtes de nuit; services de camps de vacances [divertissement]; camps [stages] de perfectionnement sportif; clubs de sport [mise en forme et fitness]; organisation et conduite de concerts; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; formation pratique [démonstration]; enseignement de la gymnastique; prêt de livres; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules; organisation de loteries; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; mise à disposition d'installations sportives; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; reportages photographiques; recyclage professionnel; représentations théâtrales; divertissement télévisé; services de camps de vacances [divertissement]; coaching [formation]; organisation de concours [éducation ou divertissement]; rédaction de textes autres que textes publicitaires; cours de fitness et de yoga; entrainement pour la santé physique et le bien-être; organisation d’événements sportifs et récréatifs; éducation et entrainement sportif; fourniture d'informations dans le domaine du sport; services éducatifs en matière de nutrition; services de conseil en matière de fitness et de sports, informations en matière de divertissement; mise à disposition d'installations de loisirs, mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; production musicale; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; services de photographie; réservation de places de spectacles, de cinéma; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; services de jeux vidéo en ligne ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; authentification d'oeuvres d'art; contrôle technique de véhicules automobiles; services d' informations météorologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; décoration intérieure; création et entretien de sites web pour des tiers; logiciel-service (SaaS); fournisseur de services d'application à savoir hébergement de logiciels d'application de tiers ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; hébergement temporaire; location de salles de réunion; location temporaire de salles; location de chaises, tables, linge de table et verrerie; services de crèches d'enfants.
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