Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEAUVILLE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN
Commune de Deauville

Numéro de dépôt :
4555591
Date de dépôt :
29/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2029
DEAUVILLE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN de Commune de Deauville

Présentation de la marque DEAUVILLE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN

Déposée par voie électronique le 29 mai 2019 par Commune de Deauville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEAUVILLE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.

Le déposant est Commune de Deauville domicilié(e) 20 Robert Fossorier - 14800 - DEAUVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque DEAUVILLE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4555591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEAUVILLE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN arrivera à expiration en date du 29 mai 2029.

Commune de Deauville a également déposé les autres marques suivantes : , , , LES FRANCISCAINES , DEAUVILLE , In DEAUVILLE , Crea Project , , LE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN DE DEAUVILLE , LE COLLÈGE DES MONDES POSSIBLES


Commune de Deauville - 20 Robert Fossorier - 14800 - DEAUVILLE - France


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, lotions pour cheveux ;

Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides ;

Machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; couveuses pour oeufs; distributeurs automatiques ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enregistrement, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, clés USB; films exposés; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs; téléphones portables; appareils téléphoniques ; appareils de télévision; ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés; logiciels de jeux ; aimants décoratifs [magnets]; lunettes; jumelles; caméras vidéo; dispositifs pour le montage de films cinématographiques; écrans de projection, écran vidéo; équipement pour le traitement de l'information; progiciels; périphériques d'ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs; masques de plongée; cartes magnétiques imprimées; cartes magnétiques codées; harnais de sécurité (autres que pour siège de véhicule ou équipement de sport); détecteurs de fumée; support de données magnétiques ; support de données optiques ;

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué à savoir boites en métaux précieux, vases en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux et bougeoirs en métaux précieux; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; montres; bracelets de montres; radio-réveils ;

Articles de papeterie; stylos, trousses pour articles de papeterie, caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; articles pour reliures; photographies; produits de l'imprimerie; affiches; albums; cartes; cartes postales; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; dessins; linge de table en papier; essuie-mains en papier; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; films et feuilles en matières plastiques pour l'emballage; cartonnages; adhésif (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); serviettes en papier; signets; sachets pour la cuisson par micro-ondes; filtres à café en papier; pellicules en matières plastiques (adhérentes, extensibles) pour palettisation; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs; enseignes en papier ou en carton ; autocollants (articles de papeterie) ;

Cuir et imitation du cuir; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (sacs, portefeuilles, portes-monnaie, porte-documents); malles, mallettes et valises; bagages (maroquinerie); sacs de voyage; trousses de voyage (maroquinerie); sacs à main; sacs à dos, à roulettes; sacs de voyage, de plage, d'écoliers, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage; serviettes (maroquinerie); porte-documents; attachés-cases; cartables; portefeuilles; porte-cartes (portefeuilles); porte-billets; porte-passeports; porte-monnaie non en métaux précieux; bourses; trousses de toilette non garnies, pour le voyage; étuis pour clés, en cuir ou imitations du cuir; parapluies, parasols, ombrelles et cannes; fouets et sellerie ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); porcelaine; faïence; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre; ustensiles ou nécessaires de toilette; poubelles; verres (récipients); tasses (récipients); vaisselle; figurines en verre; vases en verre; boîtes, flacons en verre; vaporisateurs de parfum; machines non électriques à polir à usage domestique; matériel de nettoyage ;

Cordes et ficelles; filets; tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques; voiles; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés; tentes; sacs, sachets, enveloppes et pochettes en matières textiles pour l'emballage; matière de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes ;

Vêtements, chaussures, chapellerie; articles d'habillement; chemises; chandails; foulards; cravates; chaussures de plage; maillots de bain; peignoirs de bain; vêtements de plage; shorts; tee-shirts; pantalons; vestes; manteaux; bandanas (foulards); costumes; robes; sweat-shirts; casquettes; survêtements; chapeaux; ceintures; écharpe ;

Jeux; jouets; figurines [jouets]; poupées; consoles de jeux portables; cartes à jouer; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbre de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ;

Boissons alcoolisées à l'exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons ;

Tabac et succédanés du tabac; cigarettes et cigares; cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs; articles pour fumeurs; allumettes ;

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau; distribution d'échantillons et de matériel publicitaire, de prospectus; services d'abonnement de journaux pour des tiers; reproduction de documents; bureau de placement; gestion de fichier informatique; location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; vente aux enchères; publicité; recherches de marché; recherche de parraineurs; production de films publicitaires; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; gérance administrative de lieux d'expositions; services de vente au détail d'appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, d'enregistrement, de DVD, clés USB, films, disques compacts, aimants décoratifs [magnets], lunettes, logiciels, de joaillerie, bijouterie et horlogerie, d'articles de papeterie, de photographies, de produits de l'imprimerie, d'affiches, de sacs, d'articles de maroquinerie, de vaisselle, verres, ustensiles de cuisine, coutellerie, couverts, de tissus et produits textiles, de vêtements, chapellerie, chaussures, ceintures, écharpes, de jeux, jouets, articles de sport; de boissons alcoolisés; tabac ;

Télécommunications; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télévision par câble ; services de radiotéléphonie mobile ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; messagerie électronique ; transmission de télécopies ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages; diffusion de programmes ou émissions télévisées; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ;

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; remorquage maritime ; déchargement ; renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits [gardiennage temporaires d'effets personnels] ; location de garages; réservation de places pour les voyages ;

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et conduites de concerts, de conférence, de concours [éducation et divertissement], de colloques et de congrès; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de spectacles, de festivals; informations en matière de divertissement; services d'interprètes linguistiques; production de spectacles, de films; production musicale; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne; réservation de places de cinéma, de spectacles; dressage d'animaux; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre; services de jeux vidéo en ligne; édition de livres, de revues; prêts de livres; agences pour artistes; filmage (enregistrement) sur bandes vidéo ; production, réalisation de programmes ou émissions télévisées ; services de reporters ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; programmation pour ordinateurs; consultations professionnelles en matière informatique ;

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services de réservation de logements pour voyageurs; réservation d'hôtels et de restaurants; location de literie ;

Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; maisons de repos et de convalescence ;

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; agences matrimoniales; pompes funèbres; location de vêtements; consultations professionnelles en matière de sécurité.