Déposée par voie électronique le 17 mars 2017 par COMMUNE DE DEAUVILLETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEAUVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est COMMUNE DE DEAUVILLETODO domicilié(e) 20 rue Robert Fossorier - 14800 - Deauville - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque DEAUVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE DEAUVILLE, Collectivité territoriale - 20 rue Robert Fossorier - 14800 - Deauville - France
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Cuir et imitation du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (autres que les étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; malles, mallettes et valises ; bagages (maroquinerie) ; sacs de voyage ; trousses de voyage (maroquinerie) ; sacs à main ; sacs à dos, à roulettes ; sacs de voyage, de plage, d'écoliers ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; serviettes (maroquinerie) ; porte-documents ; attachés-cases ; cartables ; portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles) ; porte-billets ; porte-passeports ; porte-monnaie non en métaux précieux ; bourses ; trousses de toilette non garnies, pour le voyage ; étuis pour clés, en cuir ou imitations du cuir ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ;
