Marque expirée - Marque en non vigueur

Crea Project
COMMUNE DE DEAUVILLE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3633772
Date de dépôt :
23/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2019
Crea Project de COMMUNE DE DEAUVILLE

Présentation de la marque Crea Project

Déposée le 23 février 2009 par la société COMMUNE DE DEAUVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crea Project »

Le déposant est la société COMMUNE DE DEAUVILLE domicilié(e) 20 ROBERT FOSSORIER - 14800 - DEAUVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 402 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE DEAUVILLE domicilié(e) 20 ROBERT FOSSORIER - 14800 - DEAUVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crea Project est expirée depuis le 23 février 2019.

COMMUNE DE DEAUVILLE a également déposé les autres marques suivantes : , , , LES FRANCISCAINES , DEAUVILLE , In DEAUVILLE , , LE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN DE DEAUVILLE , LE COLLÈGE DES MONDES POSSIBLES , Crea Education


COMMUNE DE DEAUVILLE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 20 ROBERT FOSSORIER - 14800 - DEAUVILLE - France - SIREN 211402201


COMMUNE DE DEAUVILLE - 20 ROBERT FOSSORIER - 14800 - DEAUVILLE - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Inscription le 30 novembre 2010 - Concession de licence n°536829 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.