Marque enregistrée - Marque en non vigueur

concours photographique de la 25ème heure à Deauville
COMMUNE DE DEAUVILLE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4091850
Date de dépôt :
19/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/05/2024
concours photographique de la 25ème heure à Deauville de COMMUNE DE DEAUVILLE

Présentation de la marque concours photographique de la 25ème heure à Deauville

Déposée le 19 mai 2014 par COMMUNE DE DEAUVILLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « concours photographique de la 25ème heure à Deauville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est COMMUNE DE DEAUVILLETODO domicilié(e) 20 rue Robert Fossorier - 14800 - DEAUVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque concours photographique de la 25ème heure à Deauville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque concours photographique de la 25ème heure à Deauville est expirée depuis le 19 mai 2024.

COMMUNE DE DEAUVILLE a également déposé les autres marques suivantes : , , , LES FRANCISCAINES , DEAUVILLE , In DEAUVILLE , Crea Project , , LE FESTIVAL DU CINEMA AMERICAIN DE DEAUVILLE , LE COLLÈGE DES MONDES POSSIBLES


COMMUNE DE DEAUVILLE, Collectivité territoriale - 20 rue Robert Fossorier - 14800 - DEAUVILLE - France


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, service de photographie.