Déposée le 30 mars 2010 par COMMUNE DE DAXTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VILLE DE Dax » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-18 du 7 mai 2010.
Le déposant est COMMUNE DE DAXTODO domicilié(e) rue Saint Pierre - 40100 - DAX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne domicilié(e) 16 rue Gaillion - 75002 - PARIS - France.
La marque VILLE DE Dax a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3725692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE DAX, Collectivité Territoriale - rue Saint Pierre - 40100 - DAX - France
IPAZ, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne - 16 rue Gaillion - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Errata de la publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Renouvellement sans limitation le 4 février 2020 n°2738678 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-04
Produits de l'imprimerie, publications périodiques, livres, journaux, revues, calendriers, cartes de vœux, cartes postales, agendas, papèterie, instruments pour écrire, matériel pour les artistes, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), photographies, affiches.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de séminaires, colloques, symposiums, congrès, concours, compétitions dans les domaines culturel et/ou sportif ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours de beauté ; organisation de spectacles ; organisation d'évènements festifs publics ; organisation de bals ; représentations théâtrales ; clubs sportifs ; parcs d'attraction ; exploitation de salles de jeux, de salles de spectacle, de stades ; location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; publication de livres, de périodiques ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de loisirs, organisation de loteries, services de musées (présentation, expositions) ; planification de réceptions (divertissement), reportages photographiques.
Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, maisons de vacances, maisons de retraire, camps de vacances ; mise à disposition de terrains de camping.
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