Déposée le 8 novembre 2002 par COMMUNE DE DAXTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Toros Y Salsa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-50 du 13 décembre 2002.
Le déposant est COMMUNE DE DAXTODO domicilié(e) Rue Saint Pierre - 40100 - DAX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
La marque Toros Y Salsa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3193139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE DAX, Collectivité Territoriale - Rue Saint Pierre - 40100 - DAX - France
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-15
Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50
Renouvellement sans limitation le 31 août 2012 n°2508176 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-31
Articles de bijouterie, joaillerie, pierres précieuses, pierres fines, perles (bijouterie) , médailles, insignes en métaux précieux, horloges, montres, bracelets de montres, chronomètres et instruments chronométriques, objets d'art en métaux précieux, parures d'argent, coffrets à bijoux en métaux précieux, boites à cigares et à cigarettes en métaux précieux, porte-clé de fantaisie. Cuir brut ou mi-ouvré, imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, sacs à main, sacs à dos, sacs à provisions, sacs de voyages, trousses de voyage (maroquinerie) , sacs d'écoliers, cartables, sacs de plage, sacs à roulettes, sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) , étuis pour clefs (maroquinerie) , porte-monnaie non en métaux précieux, portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles) , articles de sellerie, parapluies, parasols et cannes. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) , ustensiles de toilette, nécessaires de toilette, porte-savons, porte-serviettes, boîtes à savon, boîtes à thé, (non en métaux précieux) , boîtes en verre, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) , matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, tire-bouchon, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) , verres à boire, verres (récipient) , chopes à bière, verre peint, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, services de vaisselle en porcelaine, plats, saladiers, assiettes, beurriers, bols, bougeoirs en porcelaine, brocs, vases, cache-pot, services à café, cafetières, carafes, cloches à fromage, coquetiers, coupes à fruits, porte-couteaux, cruches, moules, flacons, pots à fleurs, pique-fleurs, jattes, légumiers, pelles à tartes, salières, sucriers, tasses, services à thé et théières, tous ces articles étant en porcelaine ou en faïence, objets d'art, bustes, statuettes et statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre, pots à fleurs, vaporisateurs à parfum. Viandes, poissons, volailles (viandes) et gibiers, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, mets à base de poisson ou de viandes, salades de légumes, salades de fruits, saucisses, saucissons. Café, thé, boissons à base de thé, boissons à base de cacao, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines alimentaires et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, bonbons, chocolat, miel, sauces (condiments) épices, glace à rafraîchir, glaces alimentaires, sorbets (glaces alimentaires) , tartes, tortillas, gâteaux, gaufres, pain, sandwiches, crêpes (alimentation) . Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) , boissons alcooliques contenant des fruits, sangria. Tabac, cigarettes, cigares, cigarillos, articles pour fumeurs, pipes, allumettes, boîtes et étuis à allumettes (non en métaux précieux) , boîtes et étuis à cigarettes (non en métaux précieux) , briquets pour fumeurs (non en métaux précieux) , coupes-cigares. Publicité, publicité radiophonique et télévisée, diffusion d'annonces publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) , diffusion (distribution) d'échantillons, démonstration de produits, location d'espaces publicitaires, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) , promotion des ventes pour des tiers, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, ventes aux enchères, systématisation de données dans un fichier central, informations statistiques, sondages d'opinion, services de revues de presse, relations publiques, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche et études de marchés, organisation d'expositions, de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Services de télécommunication par réseaux globaux informatiques, Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages, d'images et de sons assistée par ordinateur, transmission de données et de documents informatisés, services de courrier électronique. Services d'éducation, de formation et de divertissement, informations en matières d'éducation, de divertissement et de formation, enseignement, parcs d'attractions, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de concours (éducation, divertissement) , production de spectacles, représentation de spectacles, location de décors de spectacles, réservation de places de spectacles, organisation de spectacles (services d'impresarios) , organisation de compétitions sportives, organisation et conduite d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs, services de loisirs, prêt de livres, publication de livres, informations en matières d'éducation et de divertissement, services de clubs (éducation ou divertissement) , exploitation de salles de cinémas et de salles de jeux, cirques, clubs de santé (mise en forme physique) , exploitation de publications électroniques en lignes (non téléchargeables) , production de films, location de stades, services de loisirs, organisation de loteries, services de musées (présentation, expositions) , services d'orchestres, organisation de concours de beauté, organisation de bals, représentations théâtrales, planification de réceptions (divertissement) , reportages photographiques
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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