Déposée le 18 avril 2002 par COMMUNE DE DAXTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOROS Y SALSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-22 du 31 mai 2002.
Le déposant est COMMUNE DE DAXTODO domicilié(e) Rue Saint Pierre - 40100 - DAX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
La marque TOROS Y SALSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160954.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE DAX, Collectivité Territoriale - Rue Saint Pierre - 40100 - DAX - France
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Inscription le 18 mai 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°433653 - Publication au BOPI 2006-05-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-39
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22
Errata sur les inscriptions - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Renouvellement sans limitation le 2 février 2012 n°2490783 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-02
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : agendas, calendrier/emploi du temps, classeurs, cahiers. Sacs et cartons d'emballage. Produit de l'imprimerie, articles reliures, photographies, papeteries, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir : sacs et poches plastiques ; caractères d'imprimerie clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie. Tissus à usage textile et produits matières textiles non compris dans d'autres classes, à savoir, couverture de lit et de table.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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