Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PELOIDE DE DAX
COMMUNE DE DAX, Personne Morale de Droit Public

Numéro de dépôt :
1427780
Date de dépôt :
02/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/03/1997
LE PELOIDE DE DAX de COMMUNE DE DAX

Présentation de la marque LE PELOIDE DE DAX

Déposée le 2 mars 1987 par COMMUNE DE DAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE PELOIDE DE DAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMMUNE DE DAX, Personne Morale de Droit Public, domicilié(e) Mairie de 40100 DAX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANET Jacques. - France.

La marque LE PELOIDE DE DAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PELOIDE DE DAX est expirée depuis le 2 mars 1997.

COMMUNE DE DAX a également déposé les autres marques suivantes : DAX ACQUADAX , DAXCORPUS , Le Péloïde de DAX , DAX LA FERIA ! , VILLE DE Dax source d'inspiration , PLACE AUX Halles DAX Commerces de proximité Et de qualité , DAX , DAX , Dax L'Esprit Thermalisme , Dax, la feria !


COMMUNE DE DAX, Personne Morale de Droit Public - Mairie de 40100 DAX. - France


CHANET Jacques. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08

Hotellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salon de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie.Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.