Déposée le 22 juillet 2010 par COMMUNE DE DAXTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DAX LA FERIA ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est COMMUNE DE DAXTODO domicilié(e) rue Saint Pierre - 40100 - DAX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ, Mme SIEFER - GAILLARDIN Anne domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France.
La marque DAX LA FERIA ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE DAX, Collectivité Territoriale - rue Saint Pierre - 40100 - DAX - France
IPAZ, Mme SIEFER - GAILLARDIN Anne - 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 3 octobre 2011 - Concession de licence n°559961 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2020 n°2744532 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-02
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports de données magnétiques ; disques compacts ; disques optiques ; disques optiques compacts (CD Rom) ; disques numériques polyvalents (DVD) ; jeux électroniques pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartouches de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; appareils téléphoniques ; appareils pour le divertissement ou pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données optiques ; films cinématographiques impressionnés ; lunettes de soleil ; étuis à lunettes ; montures de lunettes ; jumelles ; lunettes (optique).
Articles de bijouterie, joaillerie, pierres précieuses, pierres fines, perles (bijouterie), médailles, insignes en métaux précieux, horloges, montres, bracelets de montres, chronomètres et instruments chronométriques, objets d'art en métaux précieux, parures d'argent, coffrets à bijoux en métaux précieux, porte-clés de fantaisie.
Papier pour l'emballage, cartonnages, produits de l'imprimerie, livres, journaux, imprimés, revues (périodiques), photographies, affiches, albums, almanachs, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), calendriers, instruments d'écriture, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles, caractères d'imprimerie, timbres postes.
Cuir brut ou mi-ouvré, imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, sacs à main, sacs à dos, sacs à provisions, sacs de voyages, trousses de voyage (maroquinerie), sacs d'écoliers, sacs de plage, sacs à roulettes, sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), étuis pour clefs (maroquinerie), porte-monnaie non en métaux précieux, portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), articles de sellerie, parapluies, parasols et cannes.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), ustensiles de toilette, nécessaires de toilette, porte-serviettes, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), boîtes pour la cuisine (non en métaux précieux), tire-bouchon, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verres (récipients), chopes à bière, verre peint, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, services de vaisselle non en métaux précieux, bougeoirs non en métaux précieux, carafes, cloches à fromage, porte-couteaux, cruches, moules de cuisine, flacons, cache-pot, pots à fleurs, pique-fleurs, pelles à tartes, salières ; objets d'art, bustes, statuettes et statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; vaporisateurs à parfum.
Tissus à usage textile, tissus d'ameublement, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage, rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles), couvertures de lit et de table.
Vêtements, vêtements en cuir, vêtements en imitation du cuir, chaussures, chapellerie.
Café, thé, boissons à base de thé, boissons à base de cacao, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines alimentaires et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, bonbons, chocolat, miel, sauces (condiments) épices, glace à rafraîchir, glaces alimentaires, tortillas, biscuits, gaufres, sandwiches, crêpes (alimentation).
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et préparations pour faire des boissons.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins), boissons alcooliques contenant des fruits.
Services d'éducation, de formation et de divertissement ; informations en matières d'éducation, de divertissement et de formation ; enseignement ; parcs d'attractions ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; production de spectacles, représentation de spectacles, location de décors de spectacles, réservation de places de spectacles, organisation de spectacles (services d'impresarios), organisation de compétitions sportives, organisation et conduite d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs, services de loisirs, prêt de livres, publication de livres et de revues ; publications électroniques de livres, de revues et de textes autres que publicitaires ; informations en matières d'éducation et de divertissement, services de clubs (éducation ou divertissement), exploitation de salles de cinémas et de salles de jeux, cirques, clubs de santé (mise en forme physique) ; production de films, location de stades, services de loisirs, organisation de loteries, services de musées (présentation, expositions), services d'orchestres, organisation de concours de beauté (divertissement), organisation de bals, représentations théâtrales, planification de réceptions (divertissement), reportages photographiques.
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