Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DAX
COMMUNE DE DAX

Numéro de dépôt :
3072769
Date de dépôt :
22/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DAX

Déposée le 22 décembre 2000 par COMMUNE DE DAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAX »

Le déposant est COMMUNE DE DAX, domicilié(e) Collectivité Territoriale, Rue Saint Pierre, 40100 DAX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMMUNE DE DAX a également déposé les autres marques suivantes : LE PELOIDE DE DAX , DAX ACQUADAX , DAXCORPUS , Le Péloïde de DAX , DAX LA FERIA ! , VILLE DE Dax source d'inspiration , PLACE AUX Halles DAX Commerces de proximité Et de qualité , DAX , Dax L'Esprit Thermalisme , Dax, la feria !


COMMUNE DE DAX - Collectivité Territoriale, Rue Saint Pierre, 40100 DAX - France


CABINET ARMENGAUD AINE - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364181 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04

Eaux minérales, eaux gazeuses et non gazeuses, eaux de source.