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Marques déposées par le nom "COMMUNE de CROISSY S/SEINE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant COMMUNE de CROISSY S/SEINE dans les triées par

LA GRENOUILLERE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95592411
Date de dépôt: 12 octobre 1995
Date d'expiration: 12 octobre 2005

Classes: 00 35 41 42