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Marques déposées par COMMUNE DE CRECY LA CHAPELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE
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Les Pastels de Crécy
Marque expirée - Marque en non vigueur

Les Pastels de Crécy
COMMUNE DE CRECY LA CHAPELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3549332
Date de dépôt :
10/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2018
Les Pastels de Crécy de COMMUNE DE CRECY LA CHAPELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque Les Pastels de Crécy

Déposée le 10 janvier 2008 par COMMUNE DE CRECY LA CHAPELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Pastels de Crécy »

Le déposant est COMMUNE DE CRECY LA CHAPELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 3 Place de l'Hotel de Ville,77580 CRECY LA CHAPELLE - 77580 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie domicilié(e) 3 Place de l'Hotel de Ville,77580 CRECY LA CHAPELLE - 77580 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Pastels de Crécy est expirée depuis le 10 janvier 2018.


COMMUNE DE CRECY LA CHAPELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE - 3 Place de l'Hotel de Ville,77580 CRECY LA CHAPELLE - 77580 - France


Mairie - 3 Place de l'Hotel de Ville,77580 CRECY LA CHAPELLE - 77580 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-25

Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.