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Marques déposées par Commune de Coutras
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ARTICOM
Demande publiée - Marque en non vigueur

ARTICOM
Commune de Coutras

Numéro de dépôt :
4692192
Date de dépôt :
14/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/10/2030
ARTICOM de Commune de Coutras

Présentation de la marque ARTICOM

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2020 par Commune de Coutras auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020. .

Le déposant est Commune de Coutras domicilié(e) 19 place Ernest Barraud - 33230 - Coutras - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Coutras, Monsieur Mouhamadou Ndiaye domicilié(e) 19 Place Ernest Barraud - 33230 - Coutras - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Commune de Coutras a également déposé les autres marques suivantes : articom Agence Publique Artisans Commerçants


Commune de Coutras - 19 place Ernest Barraud - 33230 - Coutras - France


Mairie de Coutras, Monsieur Mouhamadou Ndiaye - 19 Place Ernest Barraud - 33230 - Coutras - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Agence publique de promotion du commerce et de l'artisanat.