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Marques déposées par COMMUNE DE COULAINESTODO
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La ville qui vous sourit
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La ville qui vous sourit
COMMUNE DE COULAINES, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4340300
Date de dépôt :
13/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/02/2027
La ville qui vous sourit de COMMUNE DE COULAINES

Présentation de la marque La ville qui vous sourit

Déposée le 13 février 2017 par COMMUNE DE COULAINESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La ville qui vous sourit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est COMMUNE DE COULAINESTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, square Weyhe - 72190 - COULAINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune, M. ROUILLON Christophe domicilié(e) Hôtel de Ville, Square Weyhe - 72190 - COULAINES - France.

La marque La ville qui vous sourit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340300.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La ville qui vous sourit arrivera à expiration en date du 13 février 2027.

COMMUNE DE COULAINES a également déposé les autres marques suivantes : Funny-Coulaines Funny Coulaines


COMMUNE DE COULAINES, Collectivité Territoriale - Hôtel de Ville, square Weyhe - 72190 - COULAINES - France


commune, M. ROUILLON Christophe - Hôtel de Ville, Square Weyhe - 72190 - COULAINES - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Éducation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.