Déposée le 16 juin 1994 par COMMUNE DE COUERON (Loire Atlantique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CARTE A PLUS COUERON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-31 du 5 août 1994.
Le déposant est COMMUNE DE COUERON (Loire Atlantique), domicilié(e) Mairie de Couëron, 6, Place du Champ de Mars, 44220 COUERON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur VERDON Michel COMEXPORT PI - France.
La marque CARTE A PLUS COUERON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525687.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE A PLUS COUERON est expirée depuis le 16 juin 2004.
COMMUNE DE COUERON (Loire Atlantique) - Mairie de Couëron, 6, Place du Champ de Mars, 44220 COUERON - France
Monsieur VERDON Michel COMEXPORT PI - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-02
Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31
Dispositif d'escompte commercial, exploité par carte à puce
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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