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Marques déposées par COMMUNE DE COLMARTODO
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COLm'art
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLm'art
COMMUNE DE COLMAR, Collectivité Territoriale prévue par l'article 72 de la constitution et organisée par la loi du 2 mars 1982

Numéro de dépôt :
3970650
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
21/12/2022
COLm\'art de COMMUNE DE COLMAR

Présentation de la marque COLm'art

Déposée le 21 décembre 2012 par COMMUNE DE COLMARTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « COLm'art » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est COMMUNE DE COLMARTODO domicilié(e) 1 place de la Mairie - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque COLm'art a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970650.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLm'art est expirée depuis le 21 décembre 2022.

COMMUNE DE COLMAR a également déposé les autres marques suivantes : Colm'Art , COLMAR AND YOU , Colmar - Capitale des Vins d'Alsace


COMMUNE DE COLMAR, Collectivité Territoriale prévue par l'article 72 de la constitution et organisée par la loi du 2 mars 1982 - 1 place de la Mairie - 68000 - COLMAR - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Republication pour erratum - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Affiches, prospectus, brochures, revues, journaux, magazines.

Organisation, planification et conduite d'expositions, de congrès, de séminaires, de forums, de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (brochures, dépliants, prospectus, tracts, catalogues, livres, revues et, plus généralement, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, location d'espaces publicitaires, direction professionnelle des affaires artistiques, services de revue de presse, dégustations et démonstrations à des fins promotionnelle, promotions de ventes pour les tiers et, plus généralement, services de publicité ; décoration de stands et de vitrines.

Organisation, planification et conduite d'expositions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, d'ateliers de formation et de journées d'informations thématiques, notamment dans les domaines artistiques et culturels ; planification de réception (divertissement) ; organisation d'expositions à buts artistiques, culturels et éducatifs ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; services de musée (présentation, exposition) ; services d'expositions en ligne (activités culturelles) ; informations en matière de divertissement, en matière artistique, culturelle et d'éducation, y compris en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; planification, organisation et production de spectacles, de concerts ou de manifestations artistiques et culturelles en tous genres et services de réservation de places et de billetterie y compris en ligne pour ces spectacles, concerts ou manifestations ; organisation, planification et conduite de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; publication de textes et de livres (autres que publicitaires) y compris en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires.