Commune de Colmar, collectivité territoriale prévue par l'article 72 de la constitution et organisée par la loi du 2 mars 1982
Numéro de dépôt :
3878068
Date de dépôt :
29/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
29/11/2021
Présentation de la marque Colm'Art
Déposée le 29 novembre 2011 par Commune de ColmarTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « Colm'Art » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est Commune de ColmarTODO domicilié(e) 1 Place de la Mairie - 68000 - COLMAR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque Colm'Art a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Colmar, collectivité territoriale prévue par l'article 72 de la constitution et organisée par la loi du 2 mars 1982 - 1 Place de la Mairie - 68000 - COLMAR - France
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Organisation d'expositions, de congrès, de séminaires, de forums, de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine des arts et de la culture ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (brochures, dépliants, prospectus, tracts, catalogues, livres, revues et, plus généralement, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, location d'espaces publicitaires, direction professionnelle des affaires artistiques, services de revue de presse, dégustations et démonstrations à des fins promotionnelles, promotions de ventes pour les tiers et, plus généralement, services de publicité ; décoration de stands et de vitrines.
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, d'ateliers de formation et de journées d'informations thématiques, notamment dans le domaine des arts et de la culture ; planification de réception (divertissement), organisation d'expositions à buts artistiques, culturels et éducatifs, organisation de concours (éducation, divertissement) ; services de musée (présentation, exposition) ; informations en matière de divertissement, en matière artistique, culturelle et d'éducation ; production de spectacles, de concerts ou de manifestations artistiques et culturelles en tous genres et services de réservation de places et de billetterie y compris en ligne pour ces spectacles, concerts ou manifestations ; publication de textes et de livres (autres que publicitaires).
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