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Marques déposées par COMMUNE DE CHATEL
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la fête Berthoud
Marque enregistrée - Marque en vigueur

la fête Berthoud
COMMUNE DE CHATEL

Numéro de dépôt :
4557746
Date de dépôt :
11/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2029
la fête Berthoud de COMMUNE DE CHATEL

Présentation de la marque la fête Berthoud

Déposée par voie électronique le 11 juin 2019 par COMMUNE DE CHATEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la fête Berthoud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMMUNE DE CHATEL domicilié(e) 109 ROUTE DU CENTRE - 74390 - CHATEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune, Madame ADELE ARVIS domicilié(e) 109 ROUTE DU CENTRE - 74390 - CHATEL - France.

La marque la fête Berthoud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la fête Berthoud arrivera à expiration en date du 11 juin 2029.

COMMUNE DE CHATEL a également déposé les autres marques suivantes : CHATEL PORTES DU SOLEIL


COMMUNE DE CHATEL - 109 ROUTE DU CENTRE - 74390 - CHATEL - France


commune, Madame ADELE ARVIS - 109 ROUTE DU CENTRE - 74390 - CHATEL - France


Republication pour erratum - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Services de restauration (alimentation).