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Marques déposées par le nom "COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS"

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CHARBONNIERES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARBONNIERES de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS

Numéro de dépôt: 4062798
Date de dépôt: 23 janvier 2014
Date d'expiration: 23 janvier 2024

Classes: 03 05 32 44

MARSONNAT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MARSONNAT de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS

Numéro de dépôt: 4062801
Date de dépôt: 23 janvier 2014
Date d'expiration: 23 janvier 2024

Classes: 03 05 32 44