Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GRAND SUD CARREFOUR D'ACTIVITES DE CHAMBRAY LES TOURS
COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS (collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
1750608
Date de dépôt :
01/12/1988
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
01/12/1998
LE GRAND SUD CARREFOUR D\'ACTIVITES DE CHAMBRAY LES TOURS de COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS (collectivité territoriale

Présentation de la marque LE GRAND SUD CARREFOUR D'ACTIVITES DE CHAMBRAY LES TOURS

Déposée le 1 décembre 1988 par COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS (collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « LE GRAND SUD CARREFOUR D'ACTIVITES DE CHAMBRAY LES TOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS (collectivité territoriale), domicilié(e) PLACE DE LA MAIRIE, 37170 CHAMBRAY LES TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DANDERIEUX Jean-Pierre - France.

La marque LE GRAND SUD CARREFOUR D'ACTIVITES DE CHAMBRAY LES TOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GRAND SUD CARREFOUR D'ACTIVITES DE CHAMBRAY LES TOURS est expirée depuis le 1 décembre 1998.


COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS (collectivité territoriale) - PLACE DE LA MAIRIE, 37170 CHAMBRAY LES TOURS - France


DANDERIEUX Jean-Pierre - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-11

Promotion d'une zone d'activités commerciales