LE GRAND SUD CARREFOUR D'ACTIVITES DE CHAMBRAY LES TOURS
Présentation de la marque LE GRAND SUD CARREFOUR D'ACTIVITES DE CHAMBRAY LES TOURS
Déposée le 1 décembre 1988 par COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS (collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « LE GRAND SUD CARREFOUR D'ACTIVITES DE CHAMBRAY LES TOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE GRAND SUD CARREFOUR D'ACTIVITES DE CHAMBRAY LES TOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GRAND SUD CARREFOUR D'ACTIVITES DE CHAMBRAY LES TOURS est expirée depuis le 1 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-11