Déposée par voie électronique le 18 avril 2017 par Commune de Cavaillon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MIN DE PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est Commune de Cavaillon domicilié(e) Place Joseph GUIS, BP 80037 - 84301 - CAVAILLON Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude BOUCHET, Mairie de Cavaillon domicilié(e) Place Joseph GUIS, BP 80037 - 84301 - CAVAILLON CEDEX - France.
La marque MIN DE PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Cavaillon - Place Joseph GUIS, BP 80037 - 84301 - CAVAILLON Cedex - France
Monsieur Jean-Claude BOUCHET, Mairie de Cavaillon - Place Joseph GUIS, BP 80037 - 84301 - CAVAILLON CEDEX - France
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Inscription le 31 août 2018 - Rejet partiel n°732268 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-31
Services de promotion des acteurs et des activités de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de publicité sur tout support de communication, y compris en ligne ; services de location d'espaces publicitaires destinés aux acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de marketing et de communication pour promouvoir les activités de tiers au sein de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de promotion des échanges d'informations portant sur les marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services d'aide et d'accompagnement des acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration pour le développement de leurs activités (services d'aides à la direction des affaires) ; vente au détail d'outils de communication, à savoir vente d'espaces ou d'encarts publicitaires sur tout support, y compris sur un site Web, des réseaux sociaux, une application mobile, un magazine en ligne dédié au marché et des annuaires professionnels en ligne, destinés à favoriser les activités et les exportations des acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; vente en gros d'outils de communication, à savoir vente d'espaces ou d'encarts publicitaires sur tout support, y compris sur un site Web, des réseaux sociaux, une application mobile, un magazine en ligne dédié au marché et des annuaires professionnels en ligne, destinés à favoriser les activités et les exportations des acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration.
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