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Marques déposées par Commune de CaumontTODO
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caumont27
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

caumont27
Commune de Caumont, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4097534
Date de dépôt :
12/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/06/2024
caumont27 de Commune de Caumont

Présentation de la marque caumont27

Déposée le 12 juin 2014 par Commune de CaumontTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « caumont27 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Le déposant est Commune de CaumontTODO domicilié(e) 1 Place Jacques de COLOMBEL - 27310 - CAUMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 212 701 338 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Caumont, M. MORVAN Xavier domicilié(e) 1 Place Jacques de COLOMBEL - 27310 - CAUMONT - France.

La marque caumont27 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque caumont27 est expirée depuis le 12 juin 2024.


Commune de Caumont, collectivité territoriale - 1 Place Jacques de COLOMBEL - 27310 - CAUMONT - France - SIREN 212701338


Commune de Caumont, M. MORVAN Xavier - 1 Place Jacques de COLOMBEL - 27310 - CAUMONT - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique.