Commune de Carqueiranne, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3826305
Date de dépôt :
20/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2021
Présentation de la marque CARQUEIRANNE
Déposée le 20 avril 2011 par Commune de CarqueiranneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARQUEIRANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-20 du 20 mai 2011.
Le déposant est Commune de CarqueiranneTODO domicilié(e) 15 Place de la République - 83320 - CARQUEIRANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 300 341 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc GIRAUD, Maire de Carqueiranne domicilié(e) Hôtel de Ville Place de la République - 83320 - CARQUEIRANNE - France.
La marque CARQUEIRANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ;
Publicité ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.
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